CONDITIONS DE SERVICE

1. Présentation du site

Le présent site internet est exploité par :

Sapristouch'
Entreprise individuelle représentée par Madame Léa Louis

Adresse :
31 rue de l'Égalité
36260 Reuilly
France

SIRET : 878 112 499 00016

E-mail :
sapristouch@gmail.com

Le site permet aux utilisateurs de découvrir et d'acheter les créations artisanales et produits numériques proposés par Sapristouch'.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service.

Sapristouch' se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions.

3. Accès au site

Sapristouch' s'efforce de maintenir le site accessible en permanence.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique indépendante de la volonté de Sapristouch'.

Sapristouch' ne pourra être tenue responsable d'une interruption temporaire du site ou d'une impossibilité d'accès.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable et conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ;
• perturber le fonctionnement du site ;
• copier, reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation.

Sapristouch' se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès à tout utilisateur dont le comportement serait considéré comme abusif ou contraire aux présentes conditions.

5. Produits et services proposés

Sapristouch' propose des créations artisanales fabriquées en France ainsi que des produits numériques.

Les descriptions, photographies et informations présentes sur le site sont fournies avec le plus grand soin.

Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, certaines variations peuvent exister entre les visuels présentés et les produits réalisés.

Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut lorsque les caractéristiques essentielles du produit sont respectées.

6. Commandes et conditions de vente

Toute commande passée sur le site est soumise à l'acceptation préalable des Conditions Générales de Vente de Sapristouch'.

La validation d'une commande implique l'acceptation :

• des présentes Conditions de Service ;
• des Conditions Générales de Vente ;
• des informations relatives au produit commandé ;
• des délais de fabrication annoncés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Sapristouch' est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les photographies ;
• les créations originales ;
• les modèles ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• les logos ;
• les éléments graphiques ;
• les contenus numériques.

Toute reproduction, copie, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable de Sapristouch' est interdite.

8. Contenus et informations publiés

Sapristouch' s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées.

Cependant, certaines informations peuvent évoluer ou contenir des erreurs involontaires.

Sapristouch' se réserve le droit de modifier à tout moment :

• les descriptions des produits ;
• les tarifs ;
• les disponibilités ;
• les contenus du site.

Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites internet externes.

Sapristouch' n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

10. Protection des données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Sapristouch' s'engage à utiliser ces données uniquement dans le cadre nécessaire à son activité et au traitement des commandes.

L'utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

11. Responsabilité

Sapristouch' met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des informations proposées.

Toutefois, Sapristouch' ne pourra être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire du site ;
• d'une erreur technique indépendante de sa volonté ;
• d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ;
• d'un événement extérieur imprévisible.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, les règles de compétence applicables détermineront la juridiction compétente.