Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Sapristouch'
Entreprise individuelle représentée par :
Madame Léa Louis
Adresse du siège social :
31 rue de l'Égalité
36260 Reuilly
France
Numéro SIRET :
878 112 499 00016
Adresse e-mail :
TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Responsable de publication
La responsable de publication du site est :
Madame Léa Louis
3. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Shopify International Limited
Adresse :
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4
D04 XN32
Irlande
Site internet : www.shopify.com
4. Activité
Sapristouch' est une entreprise artisanale spécialisée dans la création et la vente de produits réalisés à la demande.
Les créations sont fabriquées en France, dans l'atelier de Sapristouch'.
Le site propose également la vente de produits numériques.
Les informations présentes sur ce site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Sapristouch' (notamment les textes, photographies, illustrations, créations, modèles, logos, graphismes, visuels, contenus numériques et éléments de présentation) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de Sapristouch' ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Sapristouch', est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6. Données personnelles
Sapristouch' accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses clients.
Les données susceptibles d'être collectées lors de l'utilisation du site ou lors d'une commande sont notamment :
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- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires au traitement de la commande.
Ces données sont collectées uniquement pour :
- assurer le traitement, la préparation et l'expédition des commandes ;
- communiquer avec le Client concernant sa commande ;
- répondre aux demandes de contact ;
- respecter les obligations comptables et légales.
Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
Certaines données peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment :
- Shopify pour la gestion technique du site ;
- les prestataires de paiement pour le traitement des règlements ;
- les transporteurs pour l'expédition des commandes.
Ces prestataires n'utilisent les données que dans le cadre des services nécessaires à l'activité de Sapristouch'.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition lorsque les conditions légales sont réunies.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
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8. Paiements
Les paiements effectués sur le site peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés.
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9. Responsabilité
Sapristouch' s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur son site.
Toutefois, Sapristouch' ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'absence d'erreurs dans les informations diffusées.
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10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Sapristouch' ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables du droit français.