CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre Madame Léa Louis, exerçant sous l'enseigne Sapristouch', immatriculée sous le numéro SIRET 878 112 499 00016 (ci-après « Sapristouch' »), et toute personne physique agissant à titre non professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Sapristouch'.

Sapristouch' se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux consommateurs et non aux professionnels.

2. Mentions légales

Entreprise : Sapristouch'

Responsable : Madame Léa Louis

Adresse : 31 rue de l'Égalité, 36260 Reuilly, France

SIRET : 878 112 499 00016

E-mail : sapristouch@gmail.com

Service clientèle : par e-mail ou messagerie instantanée (Instagram, Facebook), du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés une seule fois par commande.

Sapristouch' se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

L'ensemble des créations proposées par Sapristouch' est réalisé à la demande du Client.

La commande devient définitive après réception et validation du paiement intégral.

Sapristouch' se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit. Ils sont généralement de 30 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des délais de fabrication avant de valider sa commande.

En raison du caractère artisanal et personnalisé des créations, les délais indiqués demeurent indicatifs et peuvent exceptionnellement être prolongés.

5. Fabrication, expédition et livraison

Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant leur expédition.

Une fois la fabrication terminée, les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco, en Andorre ainsi qu'à l'international selon les modalités disponibles sur le site.

Le Client peut choisir entre :

• Colissimo avec suivi ;
• Mondial Relay avec suivi.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, d'adresse incomplète, de refus du colis ou de non-récupération dans les délais impartis par le transporteur, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client.

Les produits étant réalisés spécialement pour le Client, aucun remboursement ne pourra être demandé dans ce cas.

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception. Toute anomalie apparente (colis endommagé, ouvert ou article manquant) devra être signalée à Sapristouch' dans un délai maximal de 7 jours suivant la réception.

Lorsqu'un colis est retourné à l'expéditeur pour un motif indépendant de Sapristouch', celui-ci pourra être réexpédié après règlement des nouveaux frais de port.

6. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par :

• Carte bancaire ;
• Chèque.

La fabrication des articles débute uniquement après validation complète du paiement.

7. Produits personnalisés et droit de rétractation

La majorité des produits proposés par Sapristouch' sont fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les choix du Client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne peuvent être ni annulés, ni retournés, ni échangés lorsqu'ils sont conformes à la commande validée par le Client.

Cette disposition concerne l'ensemble des créations Sapristouch', à l'exception des produits explicitement identifiés comme non personnalisés.

8. Produits numériques

Les planners et autres produits numériques sont envoyés automatiquement par voie électronique après validation de la commande.

Compte tenu de leur nature numérique et de leur mise à disposition immédiate, ces produits ne peuvent être annulés, échangés ou remboursés après leur transmission.

9. Retours, échanges et remboursements

Tous les produits Sapristouch' sont fabriqués en France dans notre atelier.

Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Certaines variations peuvent exister entre les visuels et le produit livré, notamment concernant les coloris de fils, les plumes, les mousquetons, les accessoires ou certaines finitions. Ces différences ne constituent pas un défaut.

En cas de défaut constaté à réception, le Client devra contacter Sapristouch' dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant d'évaluer la situation.

Après examen du dossier, Sapristouch' pourra proposer :

• une réparation ;
• un remplacement ;
• un avoir ;
• un remboursement lorsque la situation le justifie.

Les défauts mineurs n'affectant ni l'utilisation ni la fonctionnalité du produit ne pourront donner lieu à un remboursement.

En cas de remboursement accepté, seul le montant du produit concerné sera remboursé. Les frais de livraison initialement engagés ne sont pas remboursables.

Le Client ne pourra demander l'annulation ou le remboursement d'une commande au motif qu'il n'aurait pas pris connaissance des délais de fabrication ou de livraison. En validant sa commande, il reconnaît avoir accepté les délais indiqués sur les fiches produits ainsi que dans les présentes CGV.

10. Délais

Les délais de fabrication et de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

Des retards exceptionnels peuvent survenir notamment en raison :

• d'un volume important de commandes ;
• d'une rupture temporaire de matières premières ;
• d'un retard fournisseur ;
• d'une difficulté logistique ;
• d'un événement sanitaire ;
• d'un cas de force majeure ;
• ou de toute circonstance indépendante de la volonté de Sapristouch'.

Ces situations ne pourront entraîner automatiquement l'annulation de la commande ni l'octroi de dommages et intérêts.

11. Responsabilité

Sapristouch' s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fabrication et à l'expédition des produits commandés.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution résultant :

• d'un fait imputable au Client ;
• d'une erreur dans les informations fournies par le Client ;
• d'un cas de force majeure ;
• ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.